REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE DE LA PRESENTATION
L’école de la Présentation est un établissement d’enseignement privé catholique sous contrat d’association avec l’État. À ce titre, elle met en œuvre un projet éducatif inspiré par l’Évangile, la tradition de l’Église catholique et les orientations interdiocésaines d’Aix-en-Provence, Digne, Gap. Ce projet est présenté aux familles lors de l’inscription et constitue le caractère propre de l’établissement dans le respect de la liberté de conscience.
Les élèves et leurs familles, quelles que soient leurs convictions religieuses, s’engagent à respecter ce caractère propre et à adopter une attitude de respect vis-à-vis des temps et actions qui structurent la vie de l’établissement (temps forts, célébrations, propositions pastorales).
Le respect du caractère propre de l’établissement ne saurait toutefois permettre qu’il soit porté atteinte à la liberté de conscience des élèves et de leurs familles. Aucune pression ne peut être exercée en vue d’obtenir l’adhésion personnelle à une croyance religieuse.
Une distinction est opérée entre :
– des temps communs à tous les élèves, à caractère éducatif et culturel, comportant un éclairage chrétien et auxquels la participation est attendue dans une attitude de respect.
– des propositions plus explicitement confessionnelles (catéchèse, préparation aux sacrements, eucharistie, etc.…) qui relèvent de l’adhésion libre des familles, selon des modalités précisées par l’établissement.
Chaque jeune accueilli est accompagné sur un chemin de réussite dans sa formation intégrale.
L’établissement s’engage à proposer un cadre sécurisant et bienveillant favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du goût de l’effort et de l’ouverture aux autres.
Le règlement intérieur précise les droits et devoirs de chacun dans le respect du projet éducatif. Ce règlement est un document de référence qui engage tous les membres de la communauté éducative
L’école est un lieu pour favoriser un climat de travail et l'épanouissement de chacun dans le respect de tous, il est demandé aux parents et aux élèves de prendre connaissance de ce règlement.
Pour garantir un environnement de travail favorable, les élèves doivent:
- Se déplacer dans le calme.
- Respecter la citoyenneté dans tous les lieux de l’établissement (classes, cour, couloirs, cantine...)
- Faire preuve d'attitude polie à l'égard de tous (élèves et adultes).
- Veiller à employer un langage correct.
- Avoir une tenue correcte aussi bien vestimentaire que comportementale adaptée au travail.
- Respecter les locaux et le matériel.
Article 1- Organisation et fonctionnement de l’établissement
La surveillance est exercée de manière effective et vigilante pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire.
Ce service s’exerce partout où les élèves ont accès, à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux scolaires : sur la cour de récréation, lors des accès aux installations sportives (gymnase, terrains de sport) ou lors des sorties et voyages scolaires.
La sortie de l’école s’effectue sous la surveillance de l’enseignant de la classe et/ou de l’équipe éducative. Les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux, par écrit, en début d’année. La qualité et l’âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants à la sortie de la classe est de la responsabilité des parents. Les enfants du Primaire ne sont pas autorisés à récupérer un enfant de maternelle.
Les enfants de l’école élémentaire autorisés à sortir seuls doivent présenter la carte de sortie à l'enseignant ou au personnel éducatif, responsable de la sortie.
Une autorisation de sortir seul(e) peut être donnée par les parents en cours d'année à condition d'en informer le chef d’établissement par écrit.
HORAIRES
Les classes fonctionnent:
Les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8h30 à 11h45 (maternelle 11h30) et de 13h30 à 16h30.
Entrées et Sorties de l’école
Se référer à l’organisation générale donnée en début d'année sur la lettre de rentrée.
Entrée Primaire:
Les élèves du Primaire rentrent par le grand portail OU par la rue des jardins.
Entrée Maternelle: Les élèves de Maternelle sont amenés auprès d’un personnel éducatif par leurs parents ou une personne autorisée.
Sortie Primaire:
Les élèves du Primaire sortent par le grand portail OU par la rue des jardins.
Sortie Maternelle: Les élèves de Maternelle sont repris auprès d’un personnel éducatif par leurs parents ou une personne autorisée.
Dans le cas où une personne, autre que les parents ou une personne autorisée en début d’année, doit récupérer un enfant, une décharge signée par les parents doit être transmise à l'école par le carnet de correspondance ou par Mail.
Une fois sorti de l’enceinte de l’école, l’enfant n’a plus le droit d’y revenir sauf s’il se trouve dans une situation difficile, il pourra alors revenir par l’accueil-école de l’établissement rue Claudie Roux.
L’accès dans l’Etablissement est strictement interdit pendant les heures scolaires à toute personne non autorisée.
Tout enfant ayant un Rendez-vous à l'extérieur, HORS PAI, ne pourra ni entrer, ni sortir en dehors des horaires d'ouvertures de l'école.
ETUDE ET GARDERIE
Matin : 7h30-8h20
La garderie du matin est un service gratuit institué dans l’école STRICTEMENT RESERVE AUX PARENTS QUI TRAVAILLENT et qui sont dans l’impossibilité d’organiser l’accompagnement de leur(s) enfant(s) pour 8h20.
Vous pouvez déposer les enfants entre 7h30 et 8h10 pour le Primaire et les maternelles (Voir fonctionnement général de l'école).
Soir : 16h30-18h00
Tout enfant présent dans l'école après 16h45 est considéré comme restant à l'étude–garderie et fait donc l’objet d’une facturation.
En cas de retards fréquents des parents après 18h00, leurs enfants ne seront plus acceptés à l'étude-garderie.
Article 2- Inscription, assiduité des élèves, retards et absences
CONDITIONS D'ADMISSION
L'accueil à l’école maternelle se fait pour les enfants âgés de 3 ans au 31 décembre de l’année en cours.
L’accueil à l’école élémentaire se fait pour les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours ou plus si cas particulier.
Toute admission est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des certificats médicaux attestant que l'enfant a été soumis aux vaccinations obligatoires ou en a été dispensé pour contre-indication médicale.
Les demandes d’inscriptions des frères et sœurs d’un enfant scolarisé au sein de l’établissement sont prises en considération avant les demandes concernant un enfant non scolarisé dans l’établissement, et ce jusqu'aux vacances de Noël, dans la limite des places disponibles. Vous devez adresser une demande de préinscription, dûment remplie, au chef d’établissement.
LES DOCUMENTS À PRÉSENTER EN CAS DE CHANGEMENT D'ÉCOLE SONT LES SUIVANTS :
- Photocopies du livret de famille
- Livret d'évaluations des années précédentes
- Photocopies des vaccinations
- Certificat de radiation
- Lettre de motivation
- Dossier de préinscription
- Notification MDPH, PAP obligatoires s’il y a lieu.
LE PRINCIPE D’ASSIDUITÉ
La scolarité est obligatoire dès lors que votre enfant a atteint l'âge de 3 ans. Cela implique une fréquentation quotidienne et assidue de l’école pour permettre à chaque enfant de bénéficier pleinement de son droit à l’éducation.
ABSENCES
Toute absence doit être signalée au plus tôt, puis justifiée par écrit sur les pages roses du carnet de correspondance.
Si un enfant doit être récupéré pendant le temps scolaire, prévenir l'école auparavant et signer une décharge.
Il appartient à la famille de prévenir de toute absence par téléphone dès la première demi-journée d'absence. Un justificatif écrit est indispensable, un appel téléphonique ne saurait suffire. En cas de maladie contagieuse prévenir rapidement l'établissement. Un certificat attestant la non-contagion est nécessaire lors du retour en classe de l'élève (arrêté du 03 mai l989). Chaque mois, le chef d'établissement adresse à l'Inspecteur d'académie la liste des élèves dont les personnes responsables n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou ont donné des motifs d'absence inexacts, et de ceux qui ont manqué la classe sans motif légitime ou excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois (Décret n° 66-104 du 18 février 1966).
Les motifs d’absence réputés légitimes, notés « justifiés », sont notamment les suivants : maladie, décès d’un proche, grève ou intempérie rendant tout déplacement impossible, cérémonie religieuse importante, comparution devant une juridiction, absence liée à un concours ou un examen. D’autres motifs peuvent être appréciés au cas par cas par le chef d’établissement.
En cas d’absences répétées ou non justifiées, la direction prend contact avec la famille pour en rechercher les causes et rappeler l’obligation d’assiduité. Lorsque les absences atteignent un seuil préoccupant, malgré les rappels et échanges avec la famille, un signalement peut être effectué auprès des autorités académiques, conformément à la réglementation en vigueur.
Des absences répétées et injustifiées, compromettant gravement la scolarité de l’élève et le bon fonctionnement de la classe, peuvent conduire, après examen individualisé de la situation et entretien avec la famille, à ce que le chef d’établissement envisage de ne pas renouveler le contrat de scolarisation pour l’année suivante.
De façon exceptionnelle et sous réserve d’accord préalable du chef d’établissement, si votre enfant doit s'absenter durant les cours, un mot explicatif la veille est indispensable et une décharge doit être signée par vos soins à l'accueil de l'établissement.
Le calendrier scolaire communiqué en début d’année est impératif : aucun départ anticipé ou retour tardif lors des périodes de vacances scolaires, et a fortiori en dehors de celles-ci, ne sera accepté.
RETARD
Pour toutes les classes, en cas de retard, l’élève et son accompagnateur doivent se présenter à l’accueil-école, billet de retard bleu complété dans le carnet de correspondance.
Article 3- Les élèves dans l’établissement
LES DÉPLACEMENTS DES ÉLÈVES
Durant les sorties en groupe, pour se rendre sur un lieu destiné à des enseignements particuliers, à des visites/sorties/voyages, à des représentations ou activités, les élèves sont accompagnés et surveillés de façon constante à l’aller, au retour et pendant les séances. Les modalités d’organisation et les conditions de remise aux familles font l’objet d’une autorisation de sortie scolaire remise par l’enseignant à signer par les familles.
LA VIDÉOSURVEILLANCE/VIDÉOPROTECTION
Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, certains espaces de l’école peuvent être équipés de caméras de vidéoprotection.
Les caméras sont implantées en priorité aux points d’accès de l’établissement (entrées, sorties) et dans les principaux espaces de circulation (couloirs, halls) afin de prévenir et de traiter les actes de malveillance, de violence ou de dégradation.
Sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées, les lieux de vie des élèves et des personnels (cours de récréation, préau, cantine, salles de classe, salle des professeurs, vestiaires, sanitaires, salles de jeux, foyers, etc.) ne sont pas regardés de façon permanente pendant les heures d’ouverture de l’établissement, afin de garantir le respect de la vie privée de chacun.
Le dispositif de vidéoprotection a pour seules finalités la sécurité des élèves, des personnels et des biens, ainsi que la prévention et, le cas échéant, la constatation d’incidents ou d’infractions. Il ne peut pas être utilisé pour un contrôle permanent et individualisé du comportement scolaire ordinaire des élèves ou des personnels.
Les images sont conservées pendant une durée limitée, strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités, sauf nécessité de conserver certaines images plus longtemps dans le cadre d’une procédure administrative, disciplinaire ou judiciaire. Passé ce délai, les images sont automatiquement effacées ou anonymisées.
Seules des personnes expressément habilitées par le chef d’établissement, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent accéder aux images. Cet accès est sécurisé afin d’empêcher toute consultation par des personnes non autorisées.
Les élèves, leurs responsables légaux et les personnels sont informés de l’existence de ce dispositif, de ses finalités, de la durée de conservation des images et des modalités d’exercice de leurs droits au regard des données les concernant. Cette information est notamment assurée par l’affichage de panneaux visibles aux entrées de l’établissement et par une information générale communiquée en début d’année scolaire.
Pour toute question ou réclamation concernant la vidéosurveillance, vous pouvez adresser un courriel au Chef d’établissement.
ESCALIERS
Les enfants doivent emprunter tous les escaliers de l’école dans le calme. Les marches ne doivent pas être sautées.
RESTAURANT SCOLAIRE
La cantine est une prestation que l’école met au service des familles.
Pour que ce moment se passe bien, il faut respecter certaines règles :
Avant le repas :
Ne pas oublier de se rendre aux toilettes et de se laver les mains. Entrer dans le réfectoire sans courir.
Pendant le repas :
Ne pas se déplacer, ne pas crier, ne pas gaspiller la nourriture.
Après le repas :
Assurer le rangement de la table. Sortir sans courir et sans garder de la nourriture. Respecter sur la cour, les mêmes consignes que durant les récréations.
Pendant ce temps de cantine, faire preuve d’obéissance, de politesse et de correction envers les adultes qui assurent l’encadrement.
En cas de non-respect de ces règles, une exclusion temporaire de la cantine (voire définitive) de l’élève peut être prononcée par le Directeur sans réunion de l’équipe éducative mais après avoir rencontré les parents.
Si un enfant est inscrit au restaurant scolaire, il ne peut aller déjeuner ailleurs sans une autorisation signée des parents.
RÉCRÉATIONS
Se rendre aux toilettes pendant les récréations.
Il est interdit de pénétrer dans les classes pendant les récréations.
Durant les récréations
Mettre les papiers du goûter dans les poubelles.
Ne pas lancer de projectiles (cailloux, billes…).
Respecter les arbres.
La brutalité et les grossièretés ne sont pas tolérées.
A la fin de la récréation
A la sonnerie, se mettre en rang en ayant pris ses « dispositions ».
RENCONTRE PARENTS-ENSEIGNANTS
Il est impératif de prendre un rendez-vous hors temps scolaire.
Un entretien imprévu, sur le pas de la porte devant parents et enfants, n’est pas souhaitable ni positif.
Répartition des élèves dans les classes
En fin d’année, l’équipe pédagogique constitue les classes pour la rentrée suivante.
Aucun changement n’aura lieu à l’issue de cette répartition.
RÉINSCRIPTION
Après avoir fait une demande de réinscription, les familles qui n'auront pas reçu de retour négatif avant le 1er juin, peuvent considérer que l'enfant est réinscrit pour l'année suivante. Dans le cas contraire, un courrier et un message par ECOLEDIRECTE seront envoyés à la famille pour stipuler la non-réinscription.
Article 4- La sécurité
ASSURANCE
L’établissement dispose d'une police d'assurance et d'assistance collective afin de garantir la communauté éducative pour l'ensemble de ses activités. Pour répondre aux exigences du bon fonctionnement de l'établissement en adéquation avec la réglementation, et le souci d'apporter une protection complète aux enfants, la police d'assurance, souscrite auprès de la Mutuelle Saint Christophe, est étendue à l'individuelle accident des élèves.
En revanche, les parents doivent légalement souscrire une assurance responsabilité civile (dommage dont votre enfant pourrait être l'auteur).
CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité et de sûreté en vigueur dans l’établissement (en cas d’alerte incendie, évacuation et/ou confinement, en cas d’attentat terroriste et/ou risques majeurs-risques naturels, risques industriels, risques technologiques…).
Ces consignes sont précisées dans chaque salle de l’établissement et doivent être lues attentivement par tous les membres de la communauté éducative.
Ces consignes sont communiquées aux élèves par les équipes et mises en œuvre lors des exercices de prévention obligatoires.
STATIONNEMENT / SÉCURITÉ
Aux abords de l’établissement, les règles relatives à l’espace public et au code de la route doivent être respectées.
Il est demandé aux parents de ne pas gêner la circulation, ni d’entraver le passage des piétons, et d’être particulièrement vigilants à la sécurité des personnes. Il est demandé aussi de ne pas emprunter les rues porte coucou et Docteur Claudie Roux les jours de classe.
Il est strictement interdit à toute personne de pénétrer dans l’établissement sans y avoir été préalablement autorisée par le chef d’établissement.
RESPECT DU MATÉRIEL
Les élèves doivent avoir une attitude responsable s’agissant des locaux et du matériel, notamment s’agissant de ceux liés à la sécurité.
Toute dégradation ou destruction volontaire (bâtiments, locaux, matériels) entraînera l’application de mesures disciplinaires, en lien avec l’échelle des sanctions prévues au présent règlement, et la mise à la charge des représentants légaux des frais de remise en état.
Toute dégradation volontaire du matériel de sécurité ou usage abusif des dispositifs d’alarme met en danger la collectivité et la sûreté de l’établissement, et constitue un manquement grave au présent règlement intérieur.
Livres
Les livres égarés ou dégradés seront remplacés à l’identique par les parents ou facturés forfaitairement.
OBJETS DANGEREUX ET DE VALEUR
Les jeux et objets dangereux et/ou illicites sont interdits. Aucun objet dangereux, et/ou illicite, ou susceptible de l’être (objets contendants, durs, pointus, coupants, piquants, inflammables, armes…) ne doit être apporté à l’école.
Les ballons durs, les balles rebondissantes, les jeux électroniques, les grosses billes, les sucettes bâtons, ainsi que les chewing-gums sont interdits. Cette liste est non exhaustive.
À l'école maternelle, les jouets de la maison sont interdits.
Les élèves ne doivent apporter ni argent, ni objet de valeur. Tout objet apporté par l’élève est placé sous sa responsabilité. Dans ce cas, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou dégradation.
La vigilance des parents est nécessaire en amont.
LES INTERDICTIONS
Les interdictions conformes à la loi s’appliquent de plein droit au sein de l’établissement.
Entre-autres, il est strictement interdit de :
- fumer ou vapoter,
- introduire, vendre ou consommer des produits illicites ou alcooliques, dangereux et/ou interdits...
Il est également interdit d’introduire tout type d’animal dans l’école. Porter un chien le soir pour récupérer son enfant est toléré.
LES VOYAGES SCOLAIRES
Les voyages scolaires font partie intégrante de la scolarité de l’élève. La participation financière ne doit pas constituer un obstacle : en cas de difficultés, la famille peut se rapprocher du chef d’établissement.
Pendant un voyage ou une sortie, une attitude irresponsable ou irrespectueuse des biens comme des personnes pourrait entraîner des mesures disciplinaires prévues au présent règlement intérieur et/ou le rapatriement immédiat de l’élève, à la charge de la famille.
Article 5- Le respect des personnes
Le respect est dû à chacun : enseignants, personnels de l’établissement, élèves et parents d’élèves... Tout élève se doit de conserver une attitude respectueuse à l’égard des enseignants, personnels, autres élèves, parents d’élèves de l’établissement, intervenants extérieurs, parents accompagnant les sorties scolaires... Tout comportement agressif, injurieux ou d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale est proscrit et sera susceptible d’engager une procédure disciplinaire à l’égard de l’auteur des faits et/ou des poursuites pénales.
Il est également rappelé à tous les membres de la communauté éducative qu’ils doivent se conformer à cette obligation de communication respectueuse, non injurieuse et dénuée d’agressivité ou de violence. Tout manquement à cette obligation est également susceptible d’entraîner des poursuites pénales.
Article 6- Les droits, libertés des élèves et devoirs
Les élèves disposent des droits suivants :
- droit à un accueil bienveillant et non discriminant
- droit au respect : (intégrité physique et morale, liberté de conscience)
- droit à la protection : tout élève souffrant de violence physique ou morale, ou en situation de souffrance, peut en informer un membre de la communauté pédagogique afin que les mesures nécessaires soient prises et qu’il puisse bénéficier d’un accompagnement. Si des éléments inquiétants concernant la santé, la sécurité ou la moralité d’un élève sont recueillis au sein de l’établissement, le chef d’établissement doit immédiatement en être informé. Selon la situation, une information préoccupante auprès des services départementaux ou un signalement auprès du Procureur de la République devra être réalisé(e).
- droit à l’information et à l’éducation : tout élève se verra dispensé un enseignement conforme aux programmes de l’Éducation nationale, et bénéficiera d’un droit à l’information sur ses résultats scolaires. Des aménagements de scolarité au travers de dispositifs spécifiques (PPRE, PAP, PAI, PPS) seront proposés en vue de faciliter son parcours scolaire.
- liberté d’expression individuelle et collective : cette liberté s’exerce en sollicitant un entretien auprès de l’enseignant ou tout autre adulte de l’établissement.
- liberté d’affichage et de publication : l’exercice de ce droit doit se faire dans le cadre du respect de la règlementation relative aux délits de presse (et ainsi ne pas présenter un caractère injurieux ou diffamatoire). Les publications et les articles envisagés devront être soumis au chef d’établissement qui donnera son accord.
Article 7- Lutte contre toute forme de violence et de maltraitance
L’Enseignement catholique s’engage à prévenir et à lutter contre toute forme de violence, de maltraitance qu’elle soit physique, morale ou numérique, au sein de ses établissements. Chaque enfant doit trouver sur son chemin des adultes qui l’accompagnent dans une relation de bientraitance éducative. Pour garantir cette sécurité, les établissements privés d’enseignement catholique s’appuient sur le Programme de Protection des Publics Fragiles (3PF) et Boussole, reconnus comme des outils essentiels pour assurer des « maisons sûres » dans lesquelles chaque élève peut suivre sa scolarité sereinement.
Conformément au Code de l’éducation, aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement. Le droit à une scolarité sans harcèlement constitue une composante essentielle du droit à l’éducation. Le harcèlement scolaire se caractérise par des propos et/ou comportements répétés, ayant pour objet ou effet de porter atteinte à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de dégrader les conditions d’apprentissage. Le harcèlement scolaire est constitutif d’un délit et peut donner lieu à l’engagement de poursuites pénales. Lorsque le harcèlement se déroule en ligne, cela est considéré comme une circonstance aggravante.
Chaque acteur de la communauté éducative est concerné et s’engage à détecter et traiter chaque situation de manière professionnelle et adaptée. Toute situation est analysée au cas par cas pour apporter des réponses éducatives adaptées aux besoins de l’élève (échanges, rappel du cadre, du règlement intérieur et/ou de la loi, mesures éducatives, sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion…).
La relation de confiance entre familles et établissement est déterminante. Nous invitons vivement les parents à se rapprocher rapidement du chef d’établissement ou d’un membre de l’équipe éducative dès qu’ils observent des difficultés particulières.
Article 8- Tenue vestimentaire
Nous demandons aux parents de veiller à la simplicité et à la correction de la tenue de leurs enfants, tenue qui doit être adaptée aux apprentissages. Il est recommandé de marquer les vêtements et le matériel scolaire au nom de votre enfant. Une tenue sportive est nécessaire lors des cours d’EPS. En cas d’oubli de certains vêtements dans l’établissement, ceux-ci sont conservés jusqu’à la fin de chaque période. Sans manifestation de votre part ou de la part de votre enfant, les vêtements non marqués feront l’objet de don à des associations.
Sport
Les séances de sport (stade, natation...) sont OBLIGATOIRES sauf dispense médicale. La tenue sportive doit être adaptée aux activités proposées. Une tenue de rechange est indispensable (haut et bas).
Article 9- Téléphone portable et autre objet connecté
Pour préserver la qualité des apprentissages, la concentration des élèves, la protection de leur vie privée et prévenir les risques de harcèlement ou de diffusion de contenus inadaptés, l’utilisation du téléphone portable ou de tout autre équipement de communication électronique (montre connectée, tablette, tout objet connecté, etc.) est interdite dans l’établissement et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement (éducation physique et sportive, sorties scolaires, etc.).
Ces appareils doivent être éteints et rangés dans le cartable pendant tout le temps où l’élève se trouve sous la responsabilité de l’école.
En cas de non-respect de cette règle, l’appareil pourra être confié au chef d’établissement, à un enseignant ou à un personnel de l’OGEC. Il sera conservé dans un lieu sécurisé et restitué, en principe, à la fin de la journée ou, le cas échéant, à l’issue de la demi-journée, à l’élève ou à ses responsables légaux.
Pour des raisons médicales, l’utilisation de certains équipements électroniques peut être autorisée dans le cadre d’un PAI, PAP ou PPS ou d’un dispositif équivalent.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de ces appareils qui demeurent, en toute hypothèse, sous la responsabilité des familles.
- L'utilisation d'internet et du matériel informatique est réglementée par une charte informatique présentée à l'élève en début d'année et consultable sur le site internet de l'établissement.
Article 10- Droit à l’image et à la voix – réseaux sociaux
Il est formellement interdit de photographier ou de filmer les locaux, les biens et les personnes ou de les enregistrer, dans l’enceinte de l’établissement, ou lors d’activités organisées par l’école, sans l’accord préalable des personnes concernées ou de leurs représentants légaux lorsqu’il s’agit de mineurs. Dans tous les cas, il est interdit d’en réaliser une diffusion (réseaux sociaux, messageries, sites internet, etc.) sans autorisation.
Tout manquement à ces règles pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires prévues par le présent règlement intérieur.
Il est rappelé que la prise de photos, de vidéos ou l’enregistrement de la voix à l’insu des personnes concernées, ainsi que la diffusion non autorisée d’images ou de propos portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation d’autrui, sont susceptibles de constituer des infractions pénales et peuvent entraîner un dépôt de plainte.
Pour les besoins de la vie de l’établissement (site internet, journal de l’école, plaquettes, affichages…) ou pour des projets pédagogiques, l’école peut être amenée à utiliser l’image ou la voix des élèves. Dans ce cas, une autorisation écrite distincte est sollicitée auprès des responsables légaux, qui peuvent l’accepter ou la refuser sans conséquence sur la scolarité de leur enfant, et la retirer à tout moment pour l’avenir.
Il est rappelé que les élèves de l’école n’ont pas à avoir accès aux réseaux sociaux au regard de la réglementation en vigueur, et il est déconseillé aux parents de créer des groupes sur les réseaux sociaux en lien avec la classe ou l’établissement.
Article 11- Organisation et suivi pédagogique
Le travail et la bonne conduite sont les priorités en classe.
L’enseignant et le conseil de cycle sont chargés du suivi et de l’évaluation des acquis de l’élève.
Les parents sont tenus régulièrement informés des activités de leur enfant, notamment par le livret scolaire qui leur sera adressé via EDUMOOV.
Chaque semestre / trimestre, le livret scolaire vous est adressé via EDUMOOV. Il fait le point des compétences acquises ou non, en cours d'acquisition pour votre enfant. Vous devez le télécharger ou l’imprimer pour le conserver.
Article 12- Communication avec les familles
Le carnet de correspondance est le lien entre les parents et les enseignants. Tous les messages doivent être signés par les parents après que ceux-ci en auront pris connaissance.
De même, les parents pourront inscrire une demande de rendez-vous ou signaler tout problème de santé ou familial dont les enseignants pourront tenir compte.
Des réunions et/ou communications vous informent des projets des classes tout au long de l'année.
Pour toute communication confidentielle, ou lors d'un différend, le courrier sous enveloppe cachetée ou l’utilisation d’Ecole Directe est de rigueur.
Les rendez-vous avec le chef d’établissement sont à solliciter par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le Chef d’établissement ne reçoit pas en dehors des heures ouvrables de l’établissement.
Le Conseil d'École se réunit une fois par an et le conseil d’établissement 2 fois par an. Il est un lieu d'informations sur les activités de l'école. Il peut présenter toutes suggestions sur les questions intéressant la vie de l'établissement : activités, sorties, projets.
Contrairement à l'enseignement public, il n'a qu'un rôle consultatif.
Le conseil est composé du Chef d’établissement 1er degré (président(e)), des professeurs des écoles, des représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école. L'élection des parents délégués a lieu lors de la réunion de rentrée. Pour rappel, ces parents sont au service de l’ensemble de la classe et tenus à un devoir de réserve.
Un exemplaire du compte rendu est déposé sur la messagerie ECOLEDIRECTE de chacune des familles.
Article 13- Santé, urgences médicales et accidents scolaires
Pour l’admission à l’école, les élèves doivent avoir reçu les vaccinations obligatoires, sauf indication médicale reconnue. La preuve que cette obligation a été exécutée doit être fournie à l’établissement.
Nous rappelons qu’aucun traitement ne peut être administré à l’école et qu’un enfant ne peut pas garder sur lui un médicament.
Pour les enfants souffrant de troubles de la santé évoluant sur une longue période, un Projet d’Aide Individualisé (PAI) organisant leur vie scolaire compte tenu des besoins thérapeutiques, pourra être mis en place, à la demande de la famille. Un document sera établi avec les parents, le médecin scolaire et le chef d’établissement.
Une attestation de prise en charge extérieure sera demandée pour tous les enfants qui bénéficient d’un suivi sur le temps scolaire (psychologue, orthophoniste…).
En cas de trouble de santé surgissant en cours de journée, les élèves sont dirigés vers le chef d’établissement qui, selon la gravité, en informe les représentants légaux et/ou les services d’urgence.
En cas d’urgence, le transfert éventuel vers un établissement de soin relèvera de la décision des services d’urgence. Si un accident se produit pendant le temps où l’élève est confié à l’établissement, ce dernier procédera aux déclarations nécessaires, dans les délais impartis (assurances).
En cas de maladie contagieuse, il convient d’en informer l’école de façon à prendre toutes les mesures utiles. Un certificat médical de non-contagion sera exigé au retour à l’école pour les maladies mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 1989 (coqueluche, méningite, rougeole, oreillons, infections à streptocoques hémolytiques du groupe A, teignes, tuberculose respiratoire...)
Article 14- La discipline.
L’école inscrit comme priorité de faire grandir la personne. Elle fait le choix de voir en chaque élève un être responsable en devenir. Cependant, comprendre et accompagner ne signifie pas excuser. Aussi sont mises en place des mesures appropriées et graduées en cas de manquement au règlement intérieur.
Votre enfant peut bénéficier d’un contrat de l’élève. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à le signer avec lui. Ce contrat n’a pas vocation à être une contrainte, mais un outil d’accompagnement pour l’aider à grandir et à progresser sereinement.
Aucun parent, ou tout autre personne en lien avec l’élève, n'est autorisé à régler lui-même un conflit qui pourrait opposer son enfant à un autre, ni à l'intérieur même de l'école, ni à ses abords.
La discipline relève de la seule responsabilité du chef d’établissement.
En cas de difficulté, le chef d’établissement peut convoquer un conseil éducatif : Ce dernier n’est pas une instance de sanction, mais un espace de réflexion et d’accompagnement. Il vise à analyser la situation de l’élève, à prévenir les sanctions disciplinaires et à construire une réponse éducative adaptée. En associant l’élève et sa famille, il permet de coordonner l’action des adultes dans une démarche de coéducation et de partenariat, afin de fixer des objectifs clairs et des engagements favorisant la réussite et le développement de l’élève. Ce conseil éducatif, composé d’enseignants, et assisté d’un représentant de l’APEL et d’un représentant de l’OGEC, sous la responsabilité du Directeur se réunira chaque fois que des manquements graves aux règles établies auront été constatés.
Les sanctions qui s’avéreront nécessaires seront prises après avoir entendu l'élève et les parents dans un échange contradictoire. Les parents ainsi qu’éventuellement l’enfant seront invités à venir s’expliquer pendant la réunion.
Le chef d’établissement peut, soit directement, soit après avoir convoqué le conseil éducatif, en fonction de la gravité des faits, prononcer les sanctions suivantes : avertissement, mesures de réparation, exclusion temporaire ou, à titre exceptionnel, exclusion définitive de la demi-pension, de la garderie, de l’étude ou de l’école par la rupture du contrat de scolarisation.
Toute décision est motivée et notifiée à l’élève et à ses représentants légaux.
DISCIPLINE
1) Attitude générale des enfants
Vos enfants ont lu ou entendu ce règlement.
Prenez-en connaissance et collaborez. Ce règlement ne se veut pas une contrainte, mais une règle de vie pour que vos enfants soient bien dans l’école et y prennent de bonnes habitudes pour leur avenir.
Pour que l’enfant comprenne l’échelle des sanctions, un système de points est organisé à l’école (voir article : système de points).
Les enfants doivent faire preuve d’obéissance, de politesse et de correction envers tous les adultes qui assurent l’encadrement. Ils doivent faire preuve du respect mutuel que l’on se doit entre élèves, entre filles et garçons. Toute violence est proscrite, y compris les attouchements et le harcèlement sous toutes ses formes (décret N°2011-428 du 24 juin 2011).
2) Attitude générale des familles
Pour le bien être de tous, il est demandé aux familles de rester dignes, respectueuses et polies aux abords de l’école. Si des enfants venaient à se disputer dans l’école, il est indispensable d’en parler avant toute chose aux enseignants ou au Directeur. Des sanctions pourront être prises à l’égard des familles dont l’attitude pourrait être choquante.
Système de points
Chaque enfant bénéficie en début d’année de 12 points.
A chaque manquement au présent règlement, l’enfant peut se voir retirer des points par n’importe quel éducateur de l’établissement.
A partir de 6 points enlevés, un premier avertissement oral est donné à l’enfant.
A partir de 8 points retirés, un second avertissement écrit est mentionné dans le livret scolaire et suivi d'une rencontre avec les parents.
A 12 points enlevés, exclusion temporaire précédée d'un rendez-vous avec les parents pour définir les nouvelles conditions d'accueil de l'enfant dans l'établissement.
En cas de récidive, l’enfant peut être convoqué (avec ses parents) par le conseil éducatif (voir plus haut).
Les points ne sont retirés que pour une année scolaire. Ils peuvent être crédités durant l’année par contrat avec l’élève.
ECHELLE DES SANCTIONS
Le non-respect des règles de vie énoncées ci-dessous entraînera un retrait de points
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Règles de vie |
Nombre de points retirés |
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Se déplacer dans le calme et en rang |
1 |
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Respecter la propreté dans l'établissement et le matériel |
1 |
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Tenir compte des remarques des adultes |
2 |
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Avoir une tenue vestimentaire et une coiffure correctes et adaptées à l'école |
1 |
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Apporter sa tenue de sport le jour de l'activité |
1 |
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Se conformer aux consignes de sécurité et proscrire les jeux et objets dangereux |
De 1 à 3 |
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Agir dans le respect et la non-violence à l’égard de tous (gestes, paroles, menaces) |
De 2 à 4 |
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S'impliquer sérieusement dans son travail |
De 1 à 3 |
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Autres règles établies dans le cadre scolaire |
De 1 à 3 |
Article 15- Contrat de scolarisation.
L’inscription dans un établissement catholique privé établit une relation contractuelle entre l’établissement et les parents ou les responsables légaux de l’enfant.
Ce contrat peut être rompu ou non reconduit pour l’année scolaire suivante :
- À l’initiative des responsables légaux de l’enfant :
– En cours d’année pour cause de déménagement.
– En raison d’un désaccord entre la famille et l’établissement (si la famille estime que le contrat de scolarisation n’est plus respecté). Elle peut demander un certificat de radiation au chef d’établissement.
- À l’initiative du chef d’établissement :
– En cas de manquements graves ou répétés de l’élève ou de ses responsables légaux au présent règlement intérieur ou aux engagements souscrits lors de l’inscription, compromettant la sécurité des personnes ou la continuité de la scolarité de l’élève ou le bon fonctionnement de l’établissement.
– En cas de perte manifeste de confiance entre la famille et l’établissement, caractérisée par une remise en cause des décisions éducatives ou disciplinaires, ou un refus répété d’appliquer ces décisions, ou tout comportement rendant impossible la poursuite du contrat de scolarisation.
La décision, prise par le chef d’établissement, est motivée et notifiée par écrit à la famille pour qu’elle organise la poursuite de la scolarité de l’enfant.
Par l’inscription dans l’établissement, l’élève et sa famille s’engagent à respecter ce règlement qui est consultable sur le site de l’école : www.ecoledelapresentation.org